Vous avez décidé de changer de voiture et d'opter pour un véhicule électrique? Prenez garde! Sachez que certains modèles ne seront plus éligibles au bonus écologique en 2024.

Cette aide de l'État, instauré en 2007 afin d'inciter les conducteurs à acheter un véhicule neuf peu polluant, va durcir ses règles. Dès l'année prochaine, un nouveau critère sera instauré: le score environnemental du véhicule électrique. Les modèles dont la production est non européenne pourraient être pénalisés. On vous explique.

Qui peut bénéficier du bonus écologique?

Pour prétendre aux avantages d'un véhicule neuf éco-responsable, vous devez remplir certaines conditions:

-           Il faut être âgé d'au moins 18 ans et être domicilié en France

-           L'acquisition doit concerner un véhicule neuf devant être immatriculé en France, et en cas de leasing, avec une durée minimale de location de deux ans

-           Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 0 g/km

-           Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

-           Le prix de vente du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros

-           Le véhicule doit peser moins de 2,4 tonnes

Vous pouvez même acheter un véhicule d'occasion répondant aux critères d'éligibilité pour bénéficier d'un bonus. Vous trouverez les conditions à respecter ici.

Quel est le montant des aides financières?

Si les critères d'attribution au bonus écologique évoluent en 2024, les aides restent les mêmes:

-           5000 euros pour les particuliers achetant un véhicule neuf

-           1000 euros pour un véhicule d'occasion

-           3000 euros pour les entreprises investissant dans un véhicule neuf

-           Jusqu'à 7000 euros pour les ménages les plus modestes, avec des revenus fiscaux ne dépassant pas 14089 euros.

Bon à savoir: le bonus écologique reste toujours cumulable avec d'autres subvention, comme la prime à la conversion qui peut s'élever à 6000 euros. Une surprime de 1000 euros peut également vous être attribué si vous habitez ou travaillez dans une "zone à faible émission mobilité" (ZFE-m).

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Pour le bonus écologique, qu’est-ce qui change en 2024?

S'il est relativement facile aujourd'hui d'avoir un coup de pouce de l'État pour acheter un véhicule électrique, cela va changer en 2024. Dès l'année prochaine, le gouvernement va durcir les critères d'attributions au bonus écologique. En plus de répondre aux précédentes conditions, il faudra désormais que le véhicule respecte un score environnemental. Noté sur 80, il faut au minimum avoir 60 points pour prétendre au bonus écologique.

Ce critère prend en compte toutes les émissions produites par le véhicule, de la phase de construction, d'acheminement à sa mise en vente. Le gouvernement veut connaître les matériaux utilisés, le lieu de production et d'assemblage des modèles afin de déterminer ses émissions de CO2 provoquées par sa production.

Quelles voitures seront pénalisées?

Des règles plus strictes, qui visent clairement à privilégier les modèles européens et pénaliser ceux qui sont notamment construits en Chine. Ainsi, les modèles les plus vendus et accessibles comme la MG4, la Dacia Spring, ou encore la Mini Cooper SE sont sur la sellette car elles sont toutes produites en Chine. Elles pourraient donc n'être plus éligibles au bonus. Il en va de même pour la marque américaine Tesla car certaines versions des modèles 3 et Y sont également fabriqué en Chine. Toutefois, le constructeur américain compte rapatrier ses productions à Berlin.

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Jusqu’à quand pouvez-vous bénéficier de l’ancien bonus écologique?

Si vous aviez opté pour l'une de ces voitures, ne tardez pas- car pour l'instant rien n'a changé. Les constructeurs automobiles doivent depuis le 10 octobre remplir un dossier complet sur leurs voitures électriques pour prétendre à ce bonus.

Une première liste de modèles éligibles au bonus sera dévoilée le 15 décembre 2023. Passé cette date, les modèles non mentionnés ne bénéficieront plus du bonus écologique.